Mentions Légales
PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET
Le site www.agencedevic.fr appartient à la société DEVIC SAS, SAS enregistrée auprès du RCS de Toulouse B sous le numéro 442 967 162, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 16 bis, chemin de Gojousse - 31320 VIEILLE-TOULOUSE
Téléphone : 06 85 05 03 01
E-mail : bruno.devic@agencedevic.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Bruno DEVIC, Gérant
CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION DU SITE INTERNET
Halvard BIGOT
4 rue Valvidemesle, 50000 SAINT-LÔ
Mail : halvardbigot@gmail.com
HÉBERGEMENT
VIADUC. Siège social : 5 bis Boulevard Foch - 49100 ANGERS - France
PLATE-FORME DE GESTION DE CONTENU
Squarespace
COPIE DE PAGES DU SITE
La copie de pages du site est soumise à l'autorisation de son directeur de la publication.
CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE
La création de liens avec le site est soumise à l'autorisation de son directeur de la publication.
PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS
En accord avec sa politique de communication, le site www.agencedevic.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la société DEVIC SAS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société DEVIC SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.agencedevic.fr
LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web www.agencedevic.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par e-mail.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.agencedevic.fr appartient exclusivement à la société DEVIC SAS. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.
En naviguant sur le site www.agencedevic.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuels sur son ordinateur.
DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à bruno.devic@agencedevic.fr . Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.
DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site internet www.agencedevic.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.